POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LEBIGDAY

(1) Objet de la Politique. Le présent document a pour objet de vous informer au sujet du traitement des Données à Caractère Personnel (« DCP ») vous concernant du fait de l’utilisation de l’application LEBIGDAY, de la création d’un compte personnel, et des commandes de Produits ou des souscriptions d’Abonnements réalisées par son intermédiaire.

(2) Information. Pour l’application de la présente Politique de Confidentialité (« Politique »), les mots mentionnés avec une première lettre majuscule auront la signification mentionnée dans le présent document ou, à défaut dans les conditions générales d’utilisation ou les conditions générales de vente, ou, à défaut, dans le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

(3) Modification de la Politique. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas de changement de la règlementation applicable.

(4) Identité du Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement de vos DCP est la société SOCIAL PICTURES CREATOR, société par actions simplifiée au capital de 500 280 €, dont le siège social se situe au 5 rue du bois 94120 Fontenay-sous-bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 853 377 620 (« SOCIAL PICTURES CREATOR »), représentée par son Président en exercice.

(5) Données à Caractère Personnel traitées par SOCIAL PICTURES CREATOR. Lors de l’inscription sur l’application LEBIGDAY, au cours de l’utilisation de LEBIGDAY, de la passation d’une commande de Produits, ou de la souscription à un Abonnement, vous serez amené à transmettre un certain nombre d’informations et documents vous concernant et comportant des DCP et en particulier :
(i) des données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse);
(ii) des données économiques de paiement (numéro de carte bancaire).
Ces informations sont indispensables à votre identification et à l’exécution des commandes de Produits et des Abonnements.

(6) Bases juridiques et Finalités du Traitement. Les traitements de DCP mis en œuvre par LEBIGDAY ont pour base juridique :
(i) l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité votre inscription et la gestion et l’exécution des commandes de Produits et des souscriptions aux Abonnements ;
(ii) ses intérêts légitimes et le respect de dispositions légales et règlementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalités le respect d’obligations légales de conservation et la défense de ses droits en justice.

(7) Durée de conservation. SOCIAL PICTURES CREATOR conserve les DCP des utilisateurs :
(i) en base active pendant la durée de votre inscription à LEBIGDAY;
(ii) en archives intermédiaires pendant 2 à 10 années suivant l’exécution de la prestation de mise à disposition d’espace de partage de photographies afin de se conformer aux durées légales de conservation et de prescription.
À l’expiration du délai d’archivage intermédiaire, vos DCP seront ensuite supprimées ou anonymisées par nos soins.

(8) Destinataires de vos Données à Caractère Personnel. Les DCP vous concernant seront traitées par le personnel de SOCIAL PICTURES CREATOR dans le cadre de votre inscription, et de la gestion, du suivi et de l’exécution de vos commandes de Produits et de la souscription à des Abonnements. Certaines DCP sont transmises :
(i) aux prestataires informatiques de SOCIAL PICTURES CREATOR à des fins de gestion du système informatique (maintenance, hébergement des copies de sauvegarde en France)
(ii) à l’hébergeur de LEBIGDAY
(iii) aux prestataires partenaires de SOCIAL PICTURES CREATOR, en charge de l’impression, de l’envoi et de la livraison des Produits.
Ces tiers ont un accès limité aux DCP dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable.

(9) Sécurité du Traitement. SOCIAL PICTURES CREATOR prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos DCP, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés :
- protocole https
- transmission de données cryptées
- journalisation des accès
- détection des failles de sécurité
- gestion de la durée de conservation
- mise à jour périodique des outils et protocols

(10) Vos droits. Vous disposez du droit de demander l'accès à vos DCP, la rectification ou l'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos DCP. Vous disposez également d’un droit d’interrogation et du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces mêmes droits, après votre décès.

(11) Comment exercer vos droits ?. par courriel : contact@socialpicturescreator.com ou par courrier postal (LRAR) adressé à SOCIAL PICTURES CREATOR ou directement via l’application (dans la rubrique "nous contacter").

(12) Autorité administrative de contrôle. Vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par voie postale à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés - Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX ou en ligne en vous rendant sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.